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Remplis d’abord la demande client dans ce même document.
Facility Diagnostic · une estimation claire avant votre devis définitif
DPE avec mention · Amiante avec mention · Audit énergétique réglementaire proposé par Facility Diagnostic
Ces documents facilitent l’intervention et permettent de fiabiliser le dossier. Fournissez uniquement ceux dont vous disposez et qui concernent votre bien.
Vos missions et rapports sont gérés via LICIEL, logiciel professionnel dédié au diagnostic immobilier.
Cette estimation est indicative et établie à partir des informations communiquées. Le montant définitif est confirmé dans le devis transmis avant l’intervention.
Maquette de travail — 2 pages, avec arrhes de 30 % et solde de 70 %.
Un document clair, détaillé et prêt à signer.
DPE avec mention · Amiante avec mention · Audit énergétique réglementaire via professionnel qualifié/habilité
Je reconnais avoir pris connaissance du devis et des conditions de mission figurant en page 2.
Utilisez le lien sécurisé reçu par e-mail. Une fois la signature validée, Facility peut poursuivre la planification.
Imprimez et signez le devis, puis retournez-le à Facility Diagnostic — 6 Avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Arrhes de 30 % : règlement possible par chèque joint au devis papier ou par virement sur le RIB Facility Diagnostic. Le RIB sera communiqué dès l’ouverture du compte bancaire professionnel.
Les diagnostics réalisés sont ceux listés au devis et à l’ordre de mission. Toute prestation complémentaire fait l’objet d’une information et, si nécessaire, d’un accord complémentaire. L’audit énergétique réglementaire peut être réalisé pour le compte de Facility Diagnostic par un professionnel distinct disposant des qualifications/habilitations et assurances requises pour cette mission.
Le donneur d’ordre veille à permettre l’accès aux locaux, dépendances et équipements nécessaires aux contrôles. Toute zone inaccessible est signalée dans le rapport.
Lorsque la mission peut nécessiter un prélèvement ou une analyse laboratoire, son coût et ses conditions sont précisés avant facturation.
Des arrhes de 30 % sont demandées à la commande. Le solde de 70 % est exigible le jour de l’intervention, selon les modalités mentionnées au devis.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, les informations relatives au droit de rétractation et, le cas échéant, la demande expresse d’exécution anticipée sont remises au client sur support durable.
Dans le cadre de la surveillance de ses certifications, le diagnostiqueur peut être accompagné sur site par un examinateur de son organisme de certification. L’accès au bien doit pouvoir être autorisé à cet examinateur.
Facility Diagnostic remet avant la prestation les informations et attestations réglementaires nécessaires relatives à l’indépendance, aux compétences et à l’assurance professionnelle du diagnostiqueur.
Les coordonnées du service de réclamation et du médiateur de la consommation seront renseignées dans la version de production avant émission de tout devis client.
SIREN/SIRET, adresse légale, n° TVA le cas échéant, RC Pro, médiateur de la consommation, coordonnées de réclamation, conditions d’annulation/report et politique de protection des données.
Maquette 1 page — acompte, solde et statut de règlement clairement visibles.
Facility Diagnostic · facture liée à votre dossier.
DPE avec mention · Amiante avec mention · Audit énergétique réglementaire via professionnel qualifié/habilité
Référence dossier à rappeler pour tout règlement ou échange : —
Identité juridique complète, adresse, SIREN/SIRET, TVA le cas échéant, échéance, moyens de paiement et mentions de retard adaptées au type de client.
